La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme de Crowdfunding [nom de la plateforme] (ci-après la “Plateforme”) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par [nom du responsable du traitement] (ci-après le “Responsable du traitement”), conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et aux autres textes juridiques applicables en Tunisie. Définitions Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont la même signification que dans la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, sauf indication contraire. En particulier : Données à caractère personnel : toutes les informations quelle que soit leur origine ou leur forme et qui permettent directement ou indirectement à identifier une personne physique ou la rendent identifiable, à l’exception des informations liées à la vie publique ou considérées comme telles par la loi. Traitement des données à caractère personnel : les opérations réalisées d’une façon automatisée ou manuelle par une personne physique ou morale, et qui ont pour but notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’organisation, la modification, l’exploitation, l’utilisation, l’expédition, la distribution, la diffusion ou la destruction ou la consultation des données à caractère personnel, ainsi que toutes les opérations relatives à l’exploitation de bases des données, des index, des répertoires, des fichiers, ou l’interconnexion. Responsable du traitement : toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Sous-traitant : toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Personne concernée : toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement. Tiers : toute personne physique ou morale ou l’autorité publique ainsi que leurs subordonnés, à l’exception de la personne concernée, le bénéficiaire, le responsable du traitement, le sous-traitant ainsi que leurs subordonnés. Données collectées La Plateforme collecte et traite les données à caractère personnel suivantes : Les données d’identification et de contact des utilisateurs, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le mot de passe, le numéro de téléphone, le pays de résidence, etc. Les données relatives aux projets soutenus ou proposés par les utilisateurs sur la Plateforme, telles que le titre, la description, le montant demandé ou versé, les contreparties offertes ou reçues, les commentaires et les évaluations émis ou reçus par les utilisateurs, etc. Les données relatives à la navigation et à l’utilisation de la Plateforme par les utilisateurs, telles que l’adresse IP. La Plateforme ne procède pas à la collecte directe des données bancaires et financières des utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, le numéro de carte bancaire, le code CVV, ainsi que le montant et la fréquence des transactions effectuées sur la Plateforme. Il est expressément notifié que le traitement de ces informations sensibles est exclusivement du ressort du prestataire de paiement désigné. En conséquence, la Plateforme se dégage de toute responsabilité en cas de négligences, erreurs, omissions ou manquements commis par le prestataire de paiement concernant la sauvegarde et la gestion adéquates des données bancaires et financières des utilisateurs. Il incombe aux utilisateurs de consulter et de se référer à la politique de confidentialité du prestataire de paiement pour obtenir des renseignements détaillés sur le traitement de leurs données financières, et la Plateforme encourage vivement les utilisateurs à exercer une vigilance particulière à cet égard. Finalités du traitement La Plateforme traite les données à caractère personnel des utilisateurs pour les finalités suivantes : Permettre aux utilisateurs de s’inscrire et de se connecter sur la Plateforme Permettre aux utilisateurs de soutenir ou de proposer des projets sur la Plateforme Permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux et avec le Responsable du traitement Permettre au Responsable du traitement de gérer les transactions financières effectuées sur la Plateforme Permettre au Responsable du traitement d’assurer le respect des conditions générales d’utilisation et de la présente politique de confidentialité Permettre au Responsable du traitement d’améliorer la qualité et la sécurité de la Plateforme Permettre au Responsable du traitement de réaliser des analyses statistiques et des études de marché Permettre au Responsable du traitement de proposer aux utilisateurs des offres et des services personnalisés, sous réserve de leur consentement préalable Base juridique du traitement La Plateforme traite les données à caractère personnel des utilisateurs sur la base des fondements juridiques suivants : Le consentement des utilisateurs, lorsqu’il est requis par la loi ou par la présente politique de confidentialité. Le consentement est recueilli par le biais d’une case à cocher ou d’un bouton à cliquer sur le Site. Cette méthode permet de s'assurer que les utilisateurs ont une compréhension claire et non équivoque de l'usage qui sera fait de leurs données personnelles. Avant de donner leur consentement, les utilisateurs auront la possibilité de lire et de comprendre la nature des données collectées et la manière dont elles seront traitées. Ils auront également la possibilité de retirer leur consentement à tout moment, en suivant les procédures détaillées sur le site. L’exécution du contrat liant les utilisateurs au Responsable du traitement, notamment les conditions générales d’utilisation de la Plateforme Le respect des obligations légales ou réglementaires incombant au Responsable du traitement L’intérêt légitime du Responsable du traitement, dans la mesure où il n’entre pas en conflit avec les droits et les libertés fondamentaux des utilisateurs Destinataires des données La Plateforme ne communique les données à caractère personnel des utilisateurs qu’aux destinataires suivants : Le Responsable du traitement et ses employés, agents ou représentants, dans le cadre de leurs fonctions respectives Les sous-traitants du Responsable du traitement, qui agissent pour son compte et selon ses instructions, tels que les prestataires techniques, les prestataires de paiement, les prestataires de vérification d’identité, les prestataires de marketing, etc. Les autorités publiques compétentes, en cas de demande légale ou judiciaire, ou pour assurer la sécurité et la défense des droits du Responsable du traitement ou des tiers Les partenaires commerciaux du Responsable du traitement, sous réserve du consentement préalable des utilisateurs La Plateforme ne peut être tenue responsable de la protection des données personnelles qui sont échangées avec d'autres plateformes. Les utilisateurs sont encouragés à consulter les politiques de confidentialité des plateformes respectives pour comprendre comment leurs données sont gérées. Transfert des données La Plateforme ne transfère pas les données à caractère personnel des utilisateurs vers d’autes pays, sauf si ces pays offrent un niveau de protection adéquat ou si les utilisateurs ont donné leur consentement explicite à ce transfert. Dans tous les cas, le transfert des données à caractère personnel doit s’effectuer conformément aux conditions prévues par la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004. Durée de conservation La Plateforme conserve les données à caractère personnel des utilisateurs pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, et dans le respect des délais de prescription légaux. En règle générale, les données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec le Responsable du traitement ou du dernier contact avec celui-ci. Droits des utilisateurs Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données à caractère personnel, conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 : Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent demander au Responsable du traitement de leur communiquer les données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations relatives aux finalités, aux destinataires, à la durée de conservation et aux droits dont ils disposent. Le droit de rectification : les utilisateurs peuvent demander au Responsable du traitement de corriger ou de compléter les données à caractère personnel le concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. Le droit d’opposition : les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel pour des motifs légitimes, sauf si le traitement répond à une obligation légale ou contractuelle. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Le droit d’effacement : les utilisateurs peuvent demander au Responsable du traitement d’effacer leurs données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsque le consentement a été retiré, lorsque l’opposition a été exercée, lorsque le traitement est illicite ou lorsque cela résulte d’une obligation légale. Le droit à la limitation : les utilisateurs peuvent demander au Responsable du traitement de limiter le traitement de leurs données à caractère personnel lorsque l’exactitude, la licéité ou la nécessité du traitement est contestée, ou lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données mais que celles-ci sont encore nécessaires pour l’exercice ou la défense des droits en justice. Le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent demander au Responsable du traitement de leur transmettre ou de transmettre à un autre responsable du traitement leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en adressant une demande écrite au Responsable du traitement par email à l’adresse [email] ou par courrier postal à l’adresse [adresse]. Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles ou de toute autre autorité compétente en matière de protection des données personnelles. Cookies La Plateforme utilise des cookies sur le Site. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur le terminal des Utilisateurs lorsqu’ils visitent le Site. Les cookies permettent notamment de reconnaître les Utilisateurs, de personnaliser leur expérience, d’améliorer la performance et la sécurité du Site, d’analyser le trafic et les usages du Site, et de proposer des services ou des publicités adaptés aux préférences des Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur internet. Toutefois, le refus des cookies peut entraîner une altération du fonctionnement ou de l’accès au Site ou à certains de ses services. La Plateforme utilise les types de cookies suivants : Les cookies techniques : ils sont nécessaires au fonctionnement du Site et permettent aux Utilisateurs d’accéder aux services proposés par la Plateforme. Les cookies analytiques : ils permettent au Responsable du traitement de mesurer l’audience et la performance du Site, ainsi que d’identifier les éventuels dysfonctionnements ou erreurs. Les cookies publicitaires : ils permettent au Responsable du traitement ou à ses partenaires de proposer aux Utilisateurs des offres ou des publicités adaptées à leurs centres d’intérêt, en fonction de leur navigation sur le Site ou sur d’autres sites web. Les cookies sociaux : ils permettent aux Utilisateurs de partager les contenus du Site sur les réseaux sociaux, tels que Facebook ou Google. Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet exploités par des tiers. Le Responsable du traitement n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur accessibilité ou leur sécurité. Le Responsable du traitement n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés aux Utilisateurs ou à des tiers du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ces sites. Les Utilisateurs qui souhaitent créer un lien hypertexte vers le Site doivent obtenir l’autorisation préalable et écrite du Responsable du traitement. Le Responsable du traitement se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment, sans préavis ni motivation. Sécurité Le Responsable du traitement utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés. Toutefois, il n’existe pas de garantie sûre à 100 % concernant la transmission de données par internet ou par des systèmes informatiques. Les Utilisateurs sont donc invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de leurs données personnelles. Modification de la politique de confidentialité Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, sans préavis ni motivation. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les Utilisateurs seront également informés par email ou par le biais du service de messagerie privée du Site en cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité